94 milliards du titre foncier 1451/R : Que fera la commission d'enquête parlementaire ?

Ce Vendredi 15 février, il a été installé une commission d'enquête parlementaire pour tirer au clair la question des 94 milliards du titre foncier 1451/R. Une affaire soulevée par le député Ousmane Sonko qui accuse le Directeur des Domaines, Mamour Diallo d'avoir détourné l'argent public.

 Munis de permis d’occuper acquis frauduleusement auprès d’autorités administratives, des promoteurs immobiliers ont pris plusieurs hectares à la zone humide des Niayes de Pikine plus connue sous l’appellation de technopôle. Des maraichers dépossédés de leurs espaces cultivables, des points d’eau obstrués à des fins d’habitation ou d’exploitation industrielle, voilà la situation qui y prévaut présentement. Mame Thierno Dieng, ministre de l’Environnement et du Développement durable, en a fait le constat hier, mardi 20 février, à l’occasion de la visite sur les lieux. La démarche lente, le regard hagard, la dame Rose Gomis, âgée de plus d’une soixantaine d’années, ne s’est pas résignée à abandonner son champ. Installée à la grande Niayes de Dakar depuis plus d’une vingtaine d’années, elle s’est vue arrachée son lieu de travail par un promoteur immobilier qui dit avoir reçu l’ordre d’occuper le site.

Dans le différend qui l'oppose à Maimouna Bousso du nom de la dame dont la maison a été détruite mercredi dernier aux Almadies, Mamadou Moustapha Tall n'avait jamais jugé opportun de rencontrer la presse. Un serment qu'il a rompu pour la simple raison que cet inspecteur général d'Etat estime qu'il est temps de "rétablir la vérité des faits". Un exercice auquel il s'est adonné ce matin, “preuves” à l'appui. Mamadou Moustapha Tall a d'abord révélé avoir acheté le terrain faisant l'objet du litige en 1978 non sans préciser qu'il ne s'agit ni d'un don encore un permis mais d'un titre foncier dont il a montré une copie à la presse.

Au moment où la justice a ordonné la saisie de biens du député Demba Diop Sy pour une importante dette non soldée au niveau de Bank of Africa (BOA), une de ses filles se trouve être au coeur d’un litige foncier autour d’un terrain de 391m2 sis à Ngor-Virage.

Que s’est-il passé exactement? 

Après les charivaris et le tintamarre suscités par le morcellement du Titre foncier n°2.936 de Dakar Dem Dikk, la sortie du Directeur général de la Société de transport ne sera point un simple jeu d’enfants.

La preuve, selon les informations de SourceA, si l’un des terrains de 2 000 mètres carrés a été cédé à une Banque de la place à 1 milliard F Cfa, il y a que le Cabinet d’expertises immobilières sollicité par DDD pour lui évaluer la valeur vénale de la parcelle, évalue celle-ci à 1 milliard 200 millions F Cfa.

Les promoteurs et terrassiers du Sénégal dénoncent leur non implication dans les activités du Conseil des ministres décentralisé prévu demain à Rufisque. Selon leur président Cheikh Ibrahima Diop, "il est inadmissible d’ignorer les problèmes fonciers auxquels le département de Rufisque est confronté et qui se sont accentués depuis que des pôles urbains y ont été érigés par le chef de l’état".

« Oui, dans quelques jours, la France, le Mali et les Etats qui le composent entameront des négociations pour modifier le statut de leurs rapports ... Cet Etat du Mali va prendre ce qu'on appelle la situation d’indépendance que je préfère appeler celle de la souveraineté internationale. » C'est en ces termes que le Général de Gaulle, Président de la Communauté franco-africaine annonçait, dans son discours du 13 décembre 1959, devant l'Assemblée fédérale du Mali, l'ouverture des négociations devant aboutir à l'accès à la souveraineté internationale du Mali et des Etats qui le composent (le Sénégal et le Soudan). Bien des années aprés Dien-Bien Phu et le soulèvement armé du Front de libération nationale (FLN) du peuple algérien (six ans), la Conférence de Bandoeng (cinq ans), l'indépendance de la Tunisie et du Maroc (quatre ans), et celle du Ghana (trois ans).

Depuis 1964, plus précisément depuis l’entrée en vigueur de la « loi 64-46 du 17 Juin 1964 relative au domaine nationale », les terres sénégalaises sont soumises, quant à leur appropriation, à deux régimes juridiques totalement distincts, voire diamétralement opposés : les terres soumises au régime de l’immatriculation et celles dépendantes du domaine national.

Les terres soumises au régime de l’immatriculation sont des terres dites terres immatriculées et constituent aujourd’hui des patrimoines privés appartenant en pleine propriété à des personnes publiques ou privées.

Selon un communiqué de son service de Com, la Délégation générale à la Protection sociale et à la Solidarité nationale (Dgpsn) pilotée par Anta Sarr Diacko, compte distribuer 371 bœufs en perspective de la fête du Nouvel an musulman communément appelée Tamkharit. Mais cet élan de solidarité concerne seulement la région de Dakar où milite la coordinatrice de cette agence. 

Depuis quelques jours, c’est presque une tour de Babel à la Mairie de Thiès, avec des sorties contradictoires, avec en filigrane, des accusations de « bradage » du domaine, à la périphérie du village de Ndiokhop Guedie à Cayar, avec des opérations de terrassement du domaine public maritime. Abdoulaye Sow, président de la Commission de l’Aménagement du territoire et des domaines du Conseil départemental et Yankhoba Diattara se sont déjà prononcés sur la question (voir vidéos ci-dessous), mais, aujourd’hui, c’est Cheikh Guèye, menuisier-ébéniste et promoteur immobilier qui s’est déplacé à Leral.net pour apporter sa version des faits…. en enfonçant Yankhoba Diatta…avec des documents à l’appui.

 Le Centre d’études de recherche et de formation en langues  africaines (Cerfla) réuni depuis, hier jeudi à Dakar, et ce pour deux jours, chercheurs et développeurs dans le cadre d’un atelier de partage des principales propositions d’amélioration de documents portant sur le foncier pastoral au Sénégal. L’adoption en 2004, de la loi d’orientation agro-sylvo-pastorale (Loasp) a engendré une avancée notable dans les métiers de l’élevage à travers l’élaboration d’une législation pastorale sous forme de Code. Toutefois, la question sur le foncier pastoral est loin d’être réglée, eu égard aux nombreuses complaintes entre agriculteurs et pastoraux.

Incroyable, mais vrai. Ce qui se passe à Diamniadio est parti pour déclencher une révolte foncière. Des étrangers, avec de puissants capitaux, s’accaparent, avec une certaine complicité, d’une superficie de 1.600 Ha, moyennant 240 francs le mètre carré ! Un prix de charme fixé par l’Etat pour grappiller dans sa besace.